Voilà plus de 5 ans que je pianote sur mon clavier pour vous proposer des visites architecturales, des astuces déco et vous révéler les dernières tendances. Car le but du blog déco Clem Around The Corner est véritablement de vous accompagner dans la création d’un intérieur dans lequel on se sent bien. Mais je ne suis jamais partie du début du “problème” : les quatre murs qui nous entourent. Quand on a une base de travail confortable et qui nous plaît c’est bien plus facile de transformer notre home sweet home en havre de paix. C’est pour cela que j’adore les logements neufs, et fait le choix de la VEFA il y a quelques années maintenant.
Qu’est-ce que la VEFA ?
Il est important de retenir que la VEFA, vente d’un logement en état futur d’achèvement, est définit par l’article L261-1 du Code de la Construction de l’Habitation. C’est l’achat d’un bien neuf sur plan, qui lie un promoteur immobilier et un particulier. Le particulier peut être un futur occupant ou bien un investisseur. Comme vous l’aurez compris, il s’agit donc d’un contrat de vente, qui doit bien entendu s’effectuer chez un notaire. À la signature du contrat, le particulier devient propriétaire du sol, puis propriétaire du logement au fur et à mesure de la construction du bien.
Déroulé d’une VEFA
Réflexion et réservation
La première étape de la VEFA est de conclure un contrat de réservation. Il comprend les caractéristiques du bien immobilier ayant retenu l’attention du futur acquéreur. Un dépôt de garantie, correspondant au maximum à 5% du prix du logement accompagnera le contrat.
Une fois le contrat de réservation signé, le particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours. L’échéance terminée annonce le début du voyage excitant en VEFA !
En cas d’emprunt, il est important de mentionner dans le contrat une clause suspensive. Elle permettra au particulier de se faire rembourser le dépôt de garantie s’il n’obtient pas de prêt auprès de la banque.
Les travaux et le paiement échelonnés
Une fois la construction du bâtiment enclenchée, l’acheteur devra payer au même rythme que l’avancement des travaux.
La remise des clés
La découverte du logement tout neuf est enfin arrivée. Cette visite permettra de faire un état des lieux du bien immobilier, et si besoin de constater les vices présents. De plus, un mois sera accordé au propriétaire pour faire part de quelconques détails douteux par recommandé.
Signer un contrat VEFA
Contenu du contrat
Un contrat de VEFA doit obligatoirement mentionner certaines informations, indispensables au bon déroulement de l’accord. Il est donc important pour l’acheteur de bien lire le contrat avant de le signer, car cet engagement garantit l’apparence finale et les caractéristiques du logement neuf.
La surface habitable
La surface finale du bien convoité est stipulée dans le contrat. Cependant, il est important de noter que les dimensions peuvent varier de 5%.
Par exemple, si l’acheteur signe pour un bien de 100m2, la surface finale pourra être comprise entre 95m2 et 105m2.
Un détail complet du logement final
Un descriptif détaillé de l’appartement final, de ses équipements et des annexes secondaires devra être ajouté. Celui-ci indique entre autres le nombre de pièces principales, les aménagements spécifiques aux parties communes, ou encore l’emplacement du logement dans l’immeuble.
Aujourd’hui les promoteurs mettent des visuels 3D des futurs logements à disposition. Cela permet de se rendre compte des finitions du bien et des parties communes. De ce fait, c’est aussi beaucoup plus facile de se projeter avec une 3D qu’un plan traditionnel en 2D. En plus des visuels 3D, le constructeur propose le plus souvent sur son site des visites virtuelles. De quoi se faire une bonne idée de la surface disponible. L’expérience est vraiment immersive, notamment grâce aux décors et meubles qu’on y trouve.
Encore mieux que les photos 3D et visites virtuelles : les showrooms et maisons témoins ! Ce sont des lieux dans lesquels on peut visiter des appartements à taille réelle, et ainsi découvrir les différents matériaux et finitions proposés par le promoteur. C’est tout simplement le meilleur moyen de se projeter dans son futur logement et parfaitement choisir les options que l’on recherche. J’ai personnellement visité le store Cogedim Paris à Bercy village. Je serais d’ailleurs bien restée dans un des appartements reconstitués. N’hésitez pas à pousser les portes si vous êtes un peu en avance pour votre prochaine séance de ciné !
L’emplacement du bien dans l’immeuble
Un plan détaillé doit être inscrit dans le contrat, afin de comprendre l’emplacement exact du bien au sein du complexe immobilier.
Par exemple, sur le site de Cogedim, on peut découvrir en avant-première les futurs immeubles situés à Issy les Moulineaux, et on peut se balader au travers des différents étages grâce à des maquettes 3D ! Cela permet à l’acheteur de mieux situer son appartement, et de voir ce qui se trouve dans les alentours.
Le prix
Le prix total de la vente doit être indiqué. Néanmoins, des conditions éventuelles de révision du montant peuvent être mentionnées.
Cette option est parfois choisie par le promoteur qui voudrait se prémunir d’une augmentation du coût des matières premières survenue pendant la construction. Notez bien que le point de référence est l’indice national du bâtiment.
Comme je vous l’ai expliqué auparavant, s’il est prévu dans votre contrat que le prix puisse être révisé, l’acheteur est tout de même protégé. Car une limite est fixée à 70% de la variation de l’indice national du bâtiment lors de la signature du contrat et celle de la remise des clés.
Finalement, le contrat précisera l’échéancier de paiement.
Le descriptif complet de la construction
Il est important pour l’acheteur de bien prendre connaissance des matériaux et équipements utilisés pour la construction de son logement, et du bâtiment. De ce fait, vous pourrez évaluer si la qualité de la construction correspond à vos attentes.
La date
Une date de livraison du bien devra être mentionnée. Tout comme les éventuelles pénalités en cas de retard.
Les garanties qui protègent l’acheteur
Le contrat de VEFA comprend aussi des garanties importantes qui viennent protéger l’acheteur !
On retrouve la garantie financière d’achèvement (GFA), dont l’objectif est d’assurer à l’acheteur que son bien sera terminé. Si le promoteur ne termine pas les travaux en cas d’une défaillance de trésorerie, une aide financière sera accordée par un établissement bancaire pour finir la construction des logements.
Il y a aussi la garantie financière de remboursement (GFR). Elle prévoit, en cas de défaillance du promoteur ou d’annulation de la vente, de rembourser l’intégralité des sommes versées par l’acquéreur.
Pour finir, la garantie dommage ouvrage débute une fois que les travaux sont terminés. C’est une garantie décennale qui permet de se faire rembourser le montant des réparations par le promoteur en cas de sinistres. Elle vise la structure et la solidité de l’immeuble.
